Subvention CNAM : financez votre transpalette ou gerbeur électrique jusqu’à 70 %

Ce transpalette électrique / gerbeur électrique est éligible à la subvention CNAM mise en place par l’Assurance Maladie pour la prévention des risques ergonomiques et des troubles musculosquelettiques (TMS).

Grâce à ce dispositif, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge pouvant atteindre 70 % du montant de votre investissement.

Montant de la subvention pour matériel de manutention

La subvention permet de financer l’achat de matériel de manutention ergonomique, dans les conditions suivantes :

•  Jusqu’à 70 % du montant HT

•  Plafond de 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés

•  Plafond de 25 000 € pour les entreprises de 200 salariés et plus

•  Montant minimum de la subvention : 500 €

•  Investissement minimum requis : 715 € HT

 Dispositif valable sur la période 2024 – 2027 (tous investissements confondus)

Pourquoi ce transpalette / gerbeur est éligible ?

Ce matériel répond aux exigences techniques de la subvention CNAM, notamment :

• Réduction des efforts physiques et des postures contraignantes

• Diminution des TMS, accidents et risques de blessures

• Conception ergonomique, adaptée à un usage professionnel intensif

• Conformité aux normes de sécurité en vigueur

Il contribue ainsi à améliorer le confort, la sécurité et le bien-être des opérateurs.

Qui peut bénéficier de la subvention CNAM ?

La subvention est accessible à :

•  Entreprises (toutes tailles, sous conditions)

•  Travailleurs indépendants

Modalités de demande

• Entreprises : demande à effectuer en ligne via le site net-entreprises.fr

• Travailleurs indépendants : demande à envoyer par email à la caisse régionale de rattachement

Le versement de l’aide intervient après validation du dossier et des pièces justificatives.

Démarches pour obtenir le financement

Pour bénéficier de la subvention CNAM pour votre transpalette ou gerbeur électrique :

1. Connectez-vous à votre compte Ameli

2. Accédez à la rubrique Aides financières

3. Téléchargez le formulaire de demande CNAM

4. Complétez le formulaire (en ligne ou en PDF)

5. Joignez les documents demandés :

   • Devis et facture acquittée

   • Description technique du matériel

   • Attestation URSSAF à jour

   • RIB et pièce d’identité

   •  Pour les gerbeurs : bon de livraison mentionnant la hauteur de levée (H3)

6. Envoyez votre dossier via Ameli ou par voie postale

Besoin d’aide pour votre financement ?

Les experts Manutil vous accompagnent dans :

• le choix du transpalette électrique ou gerbeur électrique éligible

• la vérification de l’éligibilité CNAM

• la constitution de votre dossier de subvention

 Contactez-nous pour être accompagné dans vos démarches.